3a et libre circulation : modalités d'application

Le 3e pilier a été conçu par le législateur comme un véhicule d'épargne fiscalement privilégié. La cotisation que vous versez dans le 3e pilier peut être déduite de votre revenu imposable jusqu'à un montant maximum de CHF 7'258 (2026). Pour les indépendants sans prévoyance professionnelle, le plafond est fixé à 20 % du revenu (jusqu'à un maximum de CHF 36'288).

Une solution de libre passage est nécessaire pour toute personne qui quitte son emploi et reçoit les avoirs de prévoyance accumulés auprès de la caisse de pension de son ancien employeur — ou qui n'est pas en mesure de transférer l'intégralité de ses avoirs de prévoyance auprès d'un nouvel employeur.

Les options de mise en œuvre prévues par le législateur pour le 3e pilier et le libre passage se ressemblent à s'y méprendre : il existe la solution de compte avec bonification d'intérêts, l'épargne en titres ou la solution d'assurance. Cela est réglementé par le législateur aux art. 1 et 5 OPP 3 (3e pilier) et aux art. 10 et 19 OLP (libre passage) respectivement.

Une particularité dans le domaine du libre passage concerne les solutions de compte proposées par la Fondation institution supplétive. Si aucune instruction de transfert n'est fournie lors d'un changement d'emploi ou d'une sortie d'une caisse de pension, les avoirs de prévoyance accumulés sont automatiquement transférés à cette institution après un certain délai.

En observant l'évolution des options de mise en œuvre dans le temps, il apparaît clairement que les solutions en titres sont en progression. Cela est lié, entre autres, à l'essor des solutions de placement numériques et rentables, que nous avons décrites en détail dans les Flashes 53 à 56 et qui peuvent être comparées facilement et en toute transparence sur les places de marché Economico 3a et libre passage.

Les solutions de compte bancaire perdent du terrain, tant dans le 3e pilier que dans le libre passage. Dans le contexte actuel de taux bas, ces comptes ne génèrent pratiquement plus aucun intérêt. Lorsque — comme cela s'est produit en 2022 — même la Suisse connaît une légère poussée inflationniste, ces solutions de compte se traduisent de facto par une perte de pouvoir d'achat.

Les solutions d'assurance peinent également à progresser, malgré l'activisme toujours très soutenu des agents d'assurance. Le rapport qualité-prix de nombreuses polices d'assurance 3a et de libre passage est souvent le résultat de calculs actuariels peu transparents, ce qui a déjà conduit à des déceptions pour de nombreux titulaires de telles polices.

Enfin, en ce qui concerne le libre passage, il est notable qu'une part importante des fonds afflue vers les solutions de compte de la Fondation institution supplétive. La question de savoir s'il s'agit d'avoirs de prévoyance oubliés ou de décisions délibérées est un sujet politique qui fait régulièrement l'objet de débats intenses à Berne.