Effets fiscaux d'un rachat dans le 2e pilier ou d'un versement dans le pilier 3a

Le rachat dans le 2e pilier ou le versement dans le pilier 3a est généralement motivé par un avantage fiscal. Cet avantage existe bel et bien – et il est même plus important qu'on ne le pense. La raison en est les effets fiscaux indirects, souvent oubliés dans de nombreuses analyses.

Prenons un exemple représentatif : une personne de 45 ans, avec un revenu imposable de CHF 100'000 par an et une fortune imposable de CHF 500'000. Cette personne envisage de verser CHF 20'000 dans sa caisse de pension et de se faire verser ce capital sous forme de prestation en capital lors de son départ à la retraite à 65 ans. Quels effets fiscaux directs et indirects en résultent ?

1. L'année du rachat, le revenu imposable passe de CHF 100'000 à CHF 80'000. Cela permet – selon votre domicile fiscal – d'économiser des impôts sur le revenu.
2. Le rachat réduit simultanément la fortune imposable de CHF 20'000. Cette économie d'impôt peut sembler modeste à première vue, mais elle produit ses effets non seulement l'année du versement, mais aussi toutes les années suivantes jusqu'à la retraite. Au fil des ans, il peut ainsi en résulter une économie considérable d'impôt sur la fortune.
3. Le capital continue de travailler et génère du rendement. Dans le Flash #11, nous avons montré que des intérêts crédités de 2% et plus par an sur les avoirs de caisse de pension étaient conformes au marché ces dernières années. Ces intérêts ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Sans rachat, il faudrait détenir un portefeuille équilibré composé d'environ 50% d'actions et 50% d'obligations pour obtenir un rendement net comparable. Or, un tel portefeuille a généré au cours des dix dernières années environ 2.5% de revenus de capitaux imposables par an – soit environ CHF 500 sur CHF 20'000, qui devraient être imposés chaque année comme revenu.
4. Lors du départ à la retraite et du retrait du capital de CHF 20'000, l'impôt sur les prestations en capital est dû une seule fois.

Le Graphique de la semaine présente, pour différents domiciles fiscaux, un calcul modèle simple qui combine ces quatre effets fiscaux en un effet fiscal net.